La procédure pénale commence lorsque la personne est détenue et conduite au Commissariat. Là, le détenu sera mis en garde à vue jusqu’à qu’il soit emmené à la Cour.

Bien que le temps de l’arrestation ne puisse pas dépasser 72 heures, un récent jugement de la Cour Constitutionnelle a établi que la police n’était pas autorisée à maintenir le garde à vue  au-delà du temps absolument nécessaire. Il est donc habituel que le détenu soit traduit en justice dans les 24 heures suivant sa détention.

Étrangers impliqués dans une procédure pénale en Espagne - Avocat pénaliste à MarbellaDéclaration au poste de police

Après avoir effectué tous les protocoles d’identification obligatoires, le détenu est informé de ses droits fondamentaux, aidé par un interprète si le suspect ne parle pas espagnol. Parmi ces droits, il convient de mentionner les suivants:

1) Droit d’être examiné par un médecin ou des services médicaux à l’hôpital. Il est fortement conseillé de demander cet examen, en particulier si le détenu présente des signes de violence ou de blessures.

2) Droit d’informer votre consulat le plus proche du fait de votre détention. Sauf si vous considérez que vous êtes maltraité ou victime de violences policières, il s’agit d’un droit inefficace, qui ne produit généralement aucun avantage pour le détenu.

3) Droit d’appeler une personne afin de l’informer du fait de la détention

4) Droit de nommer un avocat; sinon, il sera nommé aux frais de l’État (avocat commis d’office). Vous n’êtes pas autorisé à vous défendre vous-même. Si vous ne vous souvenez pas du numéro de téléphone de votre avocat, fournissez au moins ses coordonnées professionnelles. La police tentera de le retrouver dans sa base de données si un tel avocat pratique le droit dans la région. Il convient de mentionner que l’avocat désigné doit se présenter au centre de détention dans les 4 heures suivant l’appel de la police. Étant donné que le détenu n’a généralement pas à portée de main les informations concernant son avocat, c’est parfois la famille du détenu qui appelle un avocat. Si la personne qui appelle l’avocat se trouve au poste de police, il est recommandé de dire à la police de ne pas appeler un avocat commis d’office et d’attendre l’avocat privé. Sinon, ils commenceront l’interrogatoire avec celui-là.

Le détenu doit-il déclarer au poste de police?

Étrangers impliqués dans une procédure pénale en Espagne - Avocata Pénaliste en Espagne

Comme dans tous les pays occidentaux, la déclaration devant la police est un droit fondamental et non une obligation. Nous recommandons aux clients de ne pas déclarer au poste de police pour une raison importante: l’avocat assistant ne connaît pas les détails du crime présumé. Les avocats ne connaissent guère le type de crime et c’est à peu près tout; ils ne peuvent pas encore accéder au dossier de la police, il est donc difficile d’élaborer une stratégie à développer à un stade si initial de la procédure. Tenez compte du fait que tout ce que vous dites à ce moment-là conditionnera votre position future. La mission de l’avocat à ce stade consiste principalement à éviter tout excès policière envers le client.

Étant donné que la police est au courant de la recommandation habituelle des avocats, elle essaiera de vous convaincre de vous y déclarer. Parfois, ils utilisent le truc du “bon flic, du mauvais flic”. D’abord, un “flic” vous conseille avec colère de rester en garde à vue jusqu’au lendemain; d’autre part, un autre “flic” – le bon – va essayer de vous convaincre de déclarer afin d’éviter la détention. À la lumière de cette situation, le détenu se soumet souvent à la pression et, enfin, déclare.

Devant la Cour

Étrangers impliqués dans une procédure pénale en Espagne - Avocata Pénaliste a Marbella

Habituellement le même jour de détention par la police ou le lendemain matin, le détenu sera conduit à la Cour. La plupart des détenus peuvent être libérés sans caution, après la déclaration devant le juge, mais sous l’obligation de comparaître devant le tribunal le jour du procès et chaque fois que le tribunal le considère. À ce stade, votre avocat pourrait voir votre dossier (rapport de police, atestado) avant de vous déclarer et de s’entretenir avec vous, à moins que le dossier soit exceptionnellement déclaré secret. Il peut vous conseiller de déclarer ou de ne pas le faire, et sur quelle pourrait être la meilleure stratégie pour votre cas. Exceptionnellement, le juge peut accorder une libération sous caution ou décider que la personne accusée de l’infraction soit conduite à prison.

Les affaires sommaires (delitos menos graves) traitent plus de 80 à 90% de toutes les affaires pénales. Parfois, les juges peuvent prononcer une peine le jour même de votre première comparution devant le tribunal, même si l’exécution ne sera pas immédiate.

Défenseur public ou avocat privé?

Étrangers impliqués dans une procédure pénale en Espagne - Avocat Pénaliste à MálagaEn Espagne, un avocat commis d’office (défenseur public) doit réussir certains examens et justifier d’une période d’expérience de plusieurs années (2 ou 5 selon le type de procédure). Inversement, l’avocat privé n’a qu’à satisfaire à des exigences minimales pour pratiquer le droit. Malgré cela, les défenseurs publics ont une mauvaise réputation imméritée. J’ai été défenseur public pendant 15 ans et je peux confirmer que la plupart des défenseurs publics développent leur travail à un niveau d’excellence professionnelle très élevé, même s’ils doivent souvent traiter avec plusieurs détenus le même jour et comparaître devant le juge à plusieurs reprises dans un période de temps de trois ou quatre heures. Pour ces raisons, l’avocat privé peut déployer ses services professionnels dans un environnement moins hostile et se concentrer sur son client unique.

Dans tous les cas, si vous ne pouvez pas payer les frais du défenseur privé, ne vous inquiétez pas car vous aurez à votre disposition un professionnel hautement qualifié et gratuit.

Est-il obligatoire de comparaître au procès?

À moins que l’infraction pénale présumée ne puisse être condamnée à une peine d’emprisonnement de plus de deux ans, vous n’avez pas l’obligation de comparaître devant le tribunal, mais la procédure se poursuivra en l’absence et vous serez de toute façon jugé, ce qui ne constitue pas la meilleure décision.


Étrangers impliqués dans une procédure pénale en Espagne - Avocat Pénaliste à Marbella

Antonio Pedro Rodríguez Bernal , Avocat Pénaliste, intervient naturellement auprès des tribunaux de la province de Málaga (Juzgados de Instrucción, Juzgados de lo  Penal, Audiencia Provincial y Tribunal del Jurado) ainsi que devant toutes les Cours d’appel et cassation (Tribunal Supremo y Audiencia Nacional, à Madrid). Pour vous défendre, M. Rodríguez Bernal et son cabinet se déplace à toutes heures et à travers toute l’Espagne. Avocat à Marbella depuis 1999.

Avocat au barreau de Málaga depuis 1999, Antonio Pedro Rodriguez Bernal est un avocat très expérimenté dans la juridiction pénale. Il intervient plus spécifiquement et avec aisance sur des problématiques d’ordre pénal au stade de l’enquête et devant les juridictions répressives.

Il a intervenu dans procédures d’une grande couverture médiatique.

En plus de parler espagnol, il parle anglais, français et hongrois, et offre ses services dans les quatre langues.


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El director de este despacho, Antonio Pedro Rodríguez Bernal, fue entrevistado por la Revista Zing News de Vietnam el pasado 23 de agosto de 2022 sobre la causa penal seguida contra dos famosos artistas vietnamitas en un juzgado de Mallorca por un presunto delito de agresión sexual. La noticia, de la que se hicieron eco numerosos periódicos locales y británicos (ya que la presunta víctima era una joven originaria del Reino Unido) levantó gran expectación en la República Popular de Vietnam donde los investigados tienen su residencia habitual.

Aunque la entrevista se desarrolló íntegramente en inglés, a lo largo de una hora, el artículo está escrito en lengua vietnamita. No obstante, con la ayuda del traductor incluido en la publicación puede accederse a su contenido esencial.

Destacamos algunos apartados (traducción libre al castellano):

“Mientras tanto, según el Sr. Antonio Pedro Rodríguez Bernal, un exitoso abogado defensor de muchos casos penales, el límite de tiempo máximo para terminar el período de investigación es de un año y puede extenderse por otros 6 meses, pero generalmente 6 meses o un año”.

“Las acusaciones falsas se consideran un delito. Sin embargo, cuando el tribunal decide no proceder con el enjuiciamiento o absolver y expurgar el delito (para el acusado), no significa que el incidente no ocurrió, simplemente significa que no encontraron pruebas suficientes para emitir juicios. contra esta gente”, explicó.

Piensa que es posible que el tribunal haya tomado tal decisión porque no ha encontrado pruebas suficientes. Eso no significa que los eventos realmente sucedieron o no.

“Un lado es la verdad en la práctica y el otro es la verdad en los tribunales. Y la verdad en juicio debe probarse con pruebas suficientes”, concluyó. “Entonces, a menos que podamos probar que el testimonio del acusador es completamente falso, procesar al acusador es muy difícil”.

El abogado argumenta que muchas personas pueden presentar demandas civiles contra la persona que hace la acusación porque su reputación y fama han sido dañadas. Sin embargo, en el derecho español, será muy difícil procesar con éxito al acusador, a menos que todas las pruebas reunidas en el caso demuestren que la persona ha dado un testimonio completamente falso.

“Esto es muy complicado. Teóricamente es posible, pero en la práctica es muy difícil”, dijo.

Además, en el sistema de justicia penal español no se pueden conciliar los delitos graves.

“La única posibilidad es hacer un acuerdo entre el fiscal y el abogado defensor para reducir la pena en la medida prevista en el Código Penal. Por lo general, el abogado del acusado puede negociar con el fiscal para reducir la pena, pero siempre hasta cierto punto”, dijo.

El abogado citó el ejemplo de la violación. “El tribunal puede imponer una pena de 6 a 12 años de prisión. El imputado puede acordar que se reduzca a 6 años, pero no menos, es decir, sólo dentro del alcance previsto en el Código Penal”, dijo el señor Bernal.

También prestó atención a los detalles, después de ser condenado, el acusado aún puede apelar para cambiar la forma de la sentencia.

“Por ejemplo, en este caso, Vietnam y España tienen un acuerdo internacional que estipula que (el acusado) puede cumplir la pena en su país. Si un vietnamita es condenado en España, según el acuerdo anterior, puede cumplir la pena en Vietnam”, dijo.

Según el letrado, si el imputado cumple condena en España, puede solicitar una reducción en algunos supuestos, como la reducción de la pena en un tercio en el primer período de cumplimiento. Si se desempeñan bien y completan todas las tareas asignadas en prisión, pueden solicitar una sentencia reducida. Y después de unos años, cuando entraron en la tercera fase de su condena, estaban casi libres.

“Sin embargo, lo más importante para los vietnamitas condenados en España es que los dos países tienen un acuerdo que les permite cumplir su condena en Vietnam”, concluyó Bernal”

Puede accederse al contenido íntegro de la noticia pulsando este enlace:

Noticia aparecida en, entre otros, en los siguiente medios:

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La Sala de lo Contencioso Administrativo del Tribunal Superior de Justicia de Andalucía con sede en Málaga ha resuelto favorablemente cuatro recursos de apelación, correspondientes a personas pertenecientes a la misma familia, frente a cuatro autos dictados por cuatro diferentes Juzgados de lo Contencioso Administrativo de Málaga que, de modo similar, y compartiendo la doctrina predominante y la posición de la Abogacía del Estado consideraban que NO ERA POSIBLE en nuestro Derecho una MEDIDA CAUTELAR POSITIVA consistente en extender la vigencia de la autorización de residencia, entendiendo que sólo podría concederse una medida cautelar negativa, como la suspensión de la expulsión del territorio español, cosa que tampoco procedía al no haberse incoado, en aquel momento, procedimiento de expulsión frente a los administrados.

Frente a esta postura, y bajo la dirección letrada del director de este despacho Antonio Pedro Rodriguez Bernal, se interpuso recurso de apelación contra los cuatro autos que finalmente dieron lugar a cuatro diferentes sentencias que, también coincidentemente, venían admitir y conceder, si bien excepcionalmente, las cuatro prórrogas de las autorizaciones temporales de residencia ya caducadas en tanto no recayese sentencia firme que pusiera fin a la controversia.

Estas cuatro sentencias vienen a consolidar la doctrina, que poco a poco se abre camino, de que pueden concederse medidas cautelares positivas aun cuando no se haya ordenado la salida de España de los solicitantes.

Sentencias analizadas (todas de la Sala de lo Contencioso Administrativo del Tribunal Superior de Justicia de Andalucía con sede en Málaga):

  • SENTENCIA nº 1131/2021, de 13 de mayo de 2021.
  • SENTENCIA nº  826/2022, de 31 de marzo de 2022.
  • SENTENCIA nº 1186/2022, de 8 de abril de 2022.
  • SENTENCIA nº 3021/22, de 8 de julio de 2022.

Tras merecer la aprobación del Comité Académico, el director de este despacho, Antonio Pedro Rodríguez Bernal, ha publicado en la prestigiosa Revista Internacional de Derecho de la Comunicación y de las Nuevas Tecnologías (DERECOM) el artículo “El derecho a la libertad de expresión como integrante del estatuto jurídico de las minorías nacionales”. 

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 Libertad de expresión National minorities

Leer este artículo siguiendo este vínculo.

Resumen:

La supervivencia de una minoría nacional depende de la observancia y el respeto de los distintos derechos humanos que constituyen su estatuto. Dentro de estos, se encuentra el derecho a la libertad de expresión, que se conecta con el derecho de uso de la propia lengua y, en último término, con el derecho a la existencia y desarrollo de la identidad étnica, cultural, lingüística y religiosa, sin discriminación, de la minoría

Constituiría un ataque frontal a la pervivencia de la minoría nacional si la recepción, visionado o audición de programas o información, en la lengua propia, estuviera prohibida o limitada ilegítimamente; o si dicha limitación recayera sobre el derecho de fundar sus propias estaciones de radiodifusión, medios de prensa escrita  o en cualquier soporte audiovisual, o de crear y emitir sus propios programas de radio o televisión o distribuir sus propias publicaciones, más allá de las fronteras del país donde se localizaran físicamente las estaciones o las editoriales.

Este artículo abordará la relevancia de observar la libertad de expresión, y otros derechos fundamentales íntimamente relacionados con aquélla, para la supervivencia de cualquier minoría nacional en el continente europeo, analizando los distintos instrumentos promulgados para dicho propósito, como el Convenio para la Protección de los Derechos Humanos y de las Libertades Fundamentales, el Convenio Marco para la Protección de las Minorías Nacionales, el Convenio Europeo sobre Televisión Transfronteriza o la normativa emanada de la Unión Europea.

Abstract:

minorías nacionales - rodríguez bernal abogadosThe survival of a national minority depends on the observance and respect of the various human rights that constitute its status. Among these rights, there is the right to freedom of expression, which is connected with the right to use one’s own language and, ultimately, with the right to the existence and development of ethnic, cultural, linguistic and religious identity of the minority, without discrimination.

-Prohibiting or illegitimately limiting the reception, viewing or hearing of programs or information in one´s own language would be a frontal attack on the survival of the national minority; or if the said limitation falls on the right to found their own broadcasting stations, print media or any audiovisual medium, or to create and broadcast their own radio or television programs or distribute their own publications, beyond the borders of the country where the stations or publishers are physically located.

In this article we will address the relevance of observing freedom of expression, and other fundamental rights closely related to it, for the survival of any national minority in the European continent, analyzing the different instruments enacted for this purpose, such as the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, the Framework Convention for the Protection of National Minorities, the European Convention on Cross-Border Television or the different regulations issued by the European Union.

Leer este artículo siguiendo este vínculo.

Cómo citar este texto:

Rodríguez Bernal, A.P. (2022). El derecho a la libertad de expresión como integrante del estatuto jurídico de las minorías nacionales, Derecom, 33, 161-184, http://www.derecom.com/derecom/

ISSN: 1988-2629. Nº. 33. Nueva Época. Octubre 2022-Abril 2023

Golden Visa « Visa d’or » pour les investisseurs et les membres de leur famille

golden-visa - Rodriguez Bernal Avocats

Conformément aux dispositions de la Loi 14/2013, les titulaires d’un visa de séjour ou de résidence, ou d’une autorisation de séjour ou de résidence, qui se trouvent légalement en Espagne, peuvent demander l’autorisation de séjour pour les investisseurs ou encore appelé Golden Visa. Vous pouvez demander l’autorisation de séjour sans avoir obtenu au préalable un visa de séjour en tant qu’investisseur si le demandeur se trouve en Espagne en situation de séjour (de courte durée ou avec une autorisation de séjour pour études) ou de résidence légale (avec une résidence à but non lucratif, par exemple). Après avoir obtenur l’autorisation de séjour en tant qu’investisseur, le titulaire doit seulement demander la délivrance de la carte de séjour correspondante).

Après avoir obtenu le visa/l’autorisation de séjour, l’investisseur et les membres de sa famille, s’ils souhaitent résider en Espagne, peuvent demander l’autorisation de séjour initial pour chacun d’eux (une demande doit être présentée par chaque membre de la famille et une taxe doit être payée pour chaque demande); cette demande est traitée par l’Unité des Grandes Entreprises. Le permis de séjour a une durée de deux ans. Il peut être renouvelé à condition que les conditions légales soient maintenues.

Les autorisations de séjour réglementées par la loi 14/2013 permettent à l’investisseur et aux membres de sa famille d’exercer des activités salariées ou indépendantes.

L’investisseur doit justifier de l’investissement au moyen d’un certificat du domaine du Registre de la Propriété correspondant au bien immobilier. Le certificat doit être datée dans les 90 jours avant le dépôt de la demande d’autorisation de séjour.

Le demandeur doit fournir des documents attestant qu’il a investi dans des biens immobiliers (un ou plusieurs de tous types, logements, terrains rustiques, garages, etc…) pour un montant de 500000 euros, net de tout charge, ce qui peut être justifié par une copie de l’acte public d’acquisition du bien.

Notre équipe de professionnels vous conseillera sur les questions de la recherche et l’achat de biens immobiliers et l’obtention de la résidence.

Ouvrir un compte bancaire en Espagne

 compte bancaire - rodríguez bernal avocatsVous déménagez en Espagne pour travailler ou étudier ? Que ce soit pour des raisons professionnelles ou pour un séjour, ouvrir un compte bancaire dans une banque espagnole a de nombreux avantages: gestion de votre compte en ligne, vous pouvez faire des virements internationaux, louer la voiture… Si vous voulez acheter une propriété en Espagne, le compte sera nécessaire pour la domiciliation des paiements de la communauté et des fournitures d’électricité et d’eau..

L’Espagne dispose d’un certain nombre de grandes banques : Santander, Banco de Sabadell, BBVA, CaixaBank… Comme dans d’autres pays, il existe des banques universelles et des caisses d’épargne en Espagne. Les services proposés par les unes comme par les autres sont très similaires. Lors de l’ouverture du compte bancaire, les banques n’exigent pas un dépôt important, quelques centaines d’euros sont suffisent. Les ouvertures de compte sont gratuites.

Peut-on ouvrir un compte bancaire non-résident à distance ?

Il n’est pas possible d’ouvrir un compte bancaire en Espagne à distance. Mais vous pouvez ouvrir le compte au moyen d’une procuration. Les banques acceptent généralement toute procuration conforme à la réglementation en vigueur qui confère à l’avocat (au mandataire) la capacité légale d’effectuer des opérations financières pour le compte du client. La procuration peut être générale ou limitée dans un sens, mais elle doit répondre à toutes les exigences légales de la province ou du territoire.

Quels sont les documents obligatoires pour l’ouverture d’un compte ?

Documents nécessaires pour ouvrir un compte bancaire en Espagne (pour non résident):

  • Un passeport ou carte d’identité avec photo en cours de validité.
  • Le NIE (numéro d’identification d’étranger espagnol)
  • Un justificatif de domicile (un justificatif d’adresse)
  • Une preuve de statut ou d’activité professionnelle actuelle, tel qu’un contrat de travail, une carte d’étudiant ou un document confirmant que vous êtes au chômage ou retraité
  • Un certificat de non-résidence. Ce certificat peut être obtenu auprès d’un commissariat de police national. Dans certains cas, la banque peut également s’en charger, mais facturera une commission pour ce service.
  • La déclaration annuelle des revenus (le dernier avis d’imposition)
  • Un certificat de résident fiscal du pays de résidence

Selon les banques, on peut vous demander des documents supplémentaires. Il est obligatoire de renouveler le certificat de non résident tous les 2 ans ou d’en informer la banque si vous devenez résident.

Le 18 décembre 2020, la Chambre Contentieuse-Administrative de la Sixième Section de la Cour Nationale (Audiencia Nacional) a fait droit au recours contentieux formé par Mme…., sous la direction légale de Maître Antonio Pedro Rodríguez Bernal, et, contre les critères maintenus par le Ministère de Justice, accordant l’octroi de la nationalité espagnole a la  requérante. La sentence a été déclarée définitive le 22 avril 2021. 
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El plazo de residencia legal se computa desde la solicitud de nacionalidad

La resolución de la Audiencia, apartándose del criterio mantenido por la DGRN, interpreta que el cómputo del tiempo necesario para acceder a la nacionalidad por naturalización es el constatado a fecha de la solicitud y no a fecha de la ratificación, de modo que, si entre un momento y otra, caducara la autorización de residencia, esa residencia irregular sobrevenida, no osbtaculizaría la adquisición de nacionalidad pretendida.

Los hechos debatidos fueron los siguientes:

nationalité espagnle- rodriguez bernal avocats1) La recurrente solicitó el 23 de junio de 2014 ante el Registro Civil de Marbella la nacionalidad por residencia. Su solicitud fue denegada por la resolución que se impugnó, y el motivo en el que se amparaba fue «[Q]ue a la fecha de ratificación de su solicitud de nacionalidad el 09/02/2015, el tiempo de residencia legal de 2 años no se había cumplido con continuidad en el tiempo inmediatamente anterior a la petición (artículo 22.3 del Código Civil), ya que según consta en la documentación que obra en el expediente el interesado no estuvo documentado con Autorización de Residencia desde el 05/08/2014 hasta el 04/11/2014, por lo que sólo podría computarse desde ésta última fecha, considerándose incumplido el requisito de residencia exigido […]».

2) La administración tardó más de 7 meses en recibir la ratificación de la recurrente. Es decir, después de que ésta solicitara la nacionalidad (23/06/2014), el Registro Civil de Marbella le dió cita para que ratificara el día 09/02/2015.

3) En ese periodo de tiempo (7 meses) la recurrente sufre diversas vicisitudes con la vigencia de su tarjeta de residencia y, pese a que despliega una actitud combativa (interponiendo recursos), lo cierto que es que la recurrente deviene irregular el 05/08/2014 y no vuelve a recuperar sus derechos de residencia hasta el 04/11/2014.

4) La recurrente, de nacionalidad brasileña, había de acreditar un período de residencia legal y continuada igual o superior a 2 años. A tiempo de la solicitud (23/06/2014) cumplía plenamente dicho requisito. Pero a fecha de la ratificación (09/02/2015) había perdido la continuidad, pues durante el periodo comprendido entre el 05/08/2014 y el 04/11/2014 residió irregularmente en España.

5) Según el criterio de la DGRN, el periodo de residencia legal y continuada debía ser inmediatamente anterior a la fecha de la ratificación (09/02/2015), entendiendo efectiva la solicitud desde la ratificación. Por el contrario, la recurrente sostenía el criterio de que dicho período debía computarse retroactivamente desde la fecha de la solicitud (23/06/2014) con independencia de que la ratificación se produjera meses más tarde, pues ese acto no dependía de la recurrente sino del funcionamiento de la administración que, en este caso, había resultado extremadamente lento.

nationalité espagnle- rodriguez bernal avocatsLa sentencia entiende que es el momento de la solicitud del que hay que partir para verificar el cumplimiento del plazo de residencia necesario para acceder a la nacionalidad española. 

“En el presente caso, cuando la interesada presentó su solicitud ante el Registro Civil de Marbella el 23 de junio de 2014, consta que estaba en posesión y le había sido concedido un permiso de residencia por cinco años desde el 6 de agosto de 2009, con validez hasta el 5 de agosto de 2014. Es decir, no puede cuestionarse que en el momento inmediatamente anterior a su solicitud la actora llevara residiendo en España de manera legal, más de dos años, ni tampoco que había contraído matrimonio con un ciudadano de la Unión, razón por la que le fue concedida la residencia.

Es cierto que la demandante, una vez solicita la nacionalidad y cuando fue a renovar su residencia el 17 de julio de 2014, su petición fue objeto de controversia. Inicialmente fue inadmitida, tras ser reiterada fue denegada y finalmente concedida tras la alzada interpuesta el 3 de marzo de 2015.

La controversia en torno a la concesión de la residencia tras la caducidad de la inicialmente concedida por cinco años previos a la solicitud de la nacionalidad, lo que prueba es que doña …….. sí era residente de manera efectiva en nuestro país cuando solicitó la nacionalidad. En ese momento ya cumplía con el requisito que exige el artículo 22.3 del Código Civil. (…)” (Fundamento de Derecho Tercero).

La sentencia estima el recurso contencioso-administrativo interpuesto por doña ……. contra la resolución de 16 de junio de 2018 de denegación de nacionalidad del Director General de los Registros y del Notariado por delegación del Ministro de Justicia, anulándola por no ser ajustada a derecho, y concediendo a la actora la nacionalidad por residencia. Todo ello con expresa condena en costas a la Administración demandada.

La reseña apareció mencionada en un artículo de la revista jursídica Economist & Iuris del 24 de septiembre de 2021.

En juin dernier, le directeur de ce cabinet, Antonio Pedro Rodríguez Bernal, a donné le sujet « Fiscalité dans les transmissions d’œuvres d’art », dans le cadre du I Maîtrise de Spécialiste du Marché de l’Art (Master), organisé par l’Université Carlos III de Madrid, dans lequel il a participé en tant qu’enseignant

Maîtrise de Spécialiste du Marché de l'Art

Le Master, pionnier en Espagne dans cette discipline, a réuni les spécialistes les plus renommés du pays, tant du secteur public que privé. La matière enseignée par Rodríguez Bernal portait sur les sections suivantes :

FISCALIDAD APLICABLE A LAS TRANSMISIONES DE OBRAS DE ARTE

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    1. INTRODUCCIÓN
    2. DELIMITACIÓN DEL CONCEPTO DE OBRA DE ARTE
      1. Generalidades
      2. Obras pertenecientes al Patrimonio Histórico Español
        • Protección ordinaria
        • Protección reforzada
        • Antigüedades
    3. SISTEMA IMPOSITIVO ESPAÑOL
  • Apuntes sobre el ordenamiento jurídico tributario español
        • Tipos de tributos
        • Jerarquía normativa
        • Fuentes del derecho tributario
        • Clasificación de los impuestos
        • Hecho imponible
        • Exención tributaria
        • Obligados y otros sujetos tributarios
        • Base imponible
        • Base liquidable
        • Tipo de gravamen
        • Cuota tributaria
        • Deuda tributaria
        • Prescripción
  • Tributos que gravitan sobre las transmisiones de obras de arte
  • I Master of Specialist in Art Market LawImpuestos directos
          1. Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas
            1. Contribuyentes
            2. Ganancias patrimoniales
            3. Clases de renta
            4. Base liquidable general y del ahorro
            5. Reducciones
            6. Cuotas íntegras y líquidas
            7. Deducciones por actuaciones para la protección y difusión del Patrimonio Histórico Español y de las ciudades, conjuntos y bienes declarados Patrimonio Mundial. Límites
            8. Cuota diferencial: deducción por doble imposición internacional
            9. Pago mediante entrega integrantes del Patrimonio Histórico Español
          2. Impuesto sobre Sociedades
            1. Contribuyentes
            2. Ganancias patrimoniales
            3. Deducciones por actuaciones para la protección y difusión del Patrimonio Histórico Español y de las ciudades, conjuntos y bienes declarados Patrimonio Mundial. Límites
          3. Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones
            1. Naturaleza y objeto
            2. Hecho imponible
            3. Sujetos pasivos
  • Impuestos indirectos
        1. Impuesto sobre el Valor Añadido
          1. Naturaleza de impuesto y ámbito territorial de aplicación
          2. Hecho imponible
          3. Concepto de empresario o profesional
          4. Adquisición intracomunitaria de bienes
          5. Entregas intracomunitarias de bienes
          6. Importación de bienes
          7. Exportación de bienes.
          8. Contribuyentes
          9. Repercusión
          10. Tipo impositivo en obras de arte
          11. Deducción
          12. Obligaciones formales
          13. Régimen especial de objetos usados, de arte, antigüedades y objetos de colección
            1. Aplicación
            2. Conceptos
            3. Peculiaridades respecto del régimen general
            4. Obligaciones formales
        2. Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados
          1. Concepto y naturaleza
          2. Exenciones
          3. Tipo impositivo aplicable a las transmisiones de obras de arte
  1. EL TRATAMIENTO DE LAS GANANCIAS PATRIMONIALES EN LOS DISTINTOS IMPUESTOS
  2. INCENTIVOS Y DEDUCCIONES FISCALES APLICABLES A LAS TRANSMISIONES DE OBRAS DE ARTE
  3. DACIÓN DE BIENES CULTURALES EN PAGO DE IMPUESTOS
  4. TRANSMISIONES OPERADAS EN EL EXTRANJERO
    1. Introducción
    2. Normas de Derecho Internacional Privado
    3. Tasa de exportación
    4. Tributación afectada
    5. Remedios a la doble imposición
    6. Ganancias patrimoniales
    7. Formalidades posteriores

Agradecemos a la Universidad Carlos III de Madrid y a su catedrática de Derecho Financiero y Tributario y Vicerrectora, María Luisa González-Cuéllar, por haber contado con nosotros para tan valiosa experiencia.

Avec l’intervention du directeur de ce bureau, Antonio Pedro Rodríguez Bernal, en tant qu’avocat des plaignants, le 6 octobre deux mille vingt, la sixième section de la Cour d’Appel de Malaga confirme l’annulation de l’intérêt variable IRPH plus différentiel de 0,25 et le remplace, comme demandé par les plaignants, par Euribor majoré d’un différentiel de 0,25, en plus de l’annulation d’autres dispositions abusives, telles que la clause plancher, les intérêts de retard, l’échéance anticipée, etc. Il ordonne la restitution des sommes indûment encaissées avec intérêt légal depuis leur versement, ce qui représente un montant de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

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Annulation IRPH - Rodríguez Bernal AvocatsLa sentencia razona la permuta de ambos tipos de interés porque la anulación de IRPH determinaría la nulidad total del préstamo ya que, al carecer el préstamo de interés, perdería su causa y devendría en nulo de pleno derecho. Ello podría producir perniciosas consecuencias para el consumidor que debería devolver anticipadamente la totalidad de lo debido en un sólo pago.

Conforme a lo solicitado por los demandantes, la Sala acoge la petición de que si la supresión del IRPH pudiera ocasionar la nulidad íntegra del contrato de préstamo se sustituyera dicho índice por el Euríbor (no contemplado en la escritura de préstamo) más el diferencial que sí se encontraba en ésta (0,25), conformando un interés significativamente más ventajoso que el oscuro y abusivo IRPH.

La sentencia, que consta de 73 páginas, recoge diversos razonamientos entre los que destacamos los siguientes:

“60 De este modo, si el juez nacional tuviera la facultad de modificar el contenido de las cláusulas abusivas que figuran en tal contrato, dicha facultad podría poner en peligro la consecución del objetivo a largo plazo previsto en el artículo 7 de la Directiva 93/13. En efecto, la mencionada facultad contribuiría a eliminar el efecto disuasorio que ejerce sobre los profesionales el hecho de que, pura y simplemente, tales cláusulas abusivas no se apliquen frente a los consumidores, en la medida en que los profesionales podrían verse tentados a utilizar tales cláusulas al saber que, aun cuando llegara a declararse la nulidad de las mismas, el contrato podría ser integrado por el juez nacional en lo que fuera necesario, garantizando de este modo el interés de dichos profesionales”.

“61 No obstante, el Tribunal de Justicia ya ha declarado que, en una situación en la que un contrato celebrado entre un profesional y un consumidor no puede subsistir tras la supresión de una cláusula abusiva, el artículo 6, apartado 1, de la Directiva 93/13 no se opone a que el juez nacional, en aplicación de principios del Derecho de los contratos, suprima la cláusula abusiva sustituyéndola por una disposición supletoria de Derecho nacional en aquellos casos en que la declaración de nulidad de la cláusula abusiva obligue al juez a anular el contrato en su totalidad, quedando expuesto así el consumidor a consecuencias especialmente perjudiciales, que representen para este una penalización”.

“63 Si, en una situación como la descrita en el apartado 58 de la presente sentencia, no se permitiera sustituir una cláusula abusiva por una disposición supletoria de Derecho nacional y se obligara al juez a anular el contrato en su totalidad, el consumidor podría quedar expuesto a consecuencias especialmente perjudiciales, de modo que el carácter disuasorio derivado de la anulación del contrato podría frustrarse. En efecto, en el caso de un contrato de préstamo, tal anulación tendría en principio el efecto de hacer inmediatamente exigible el pago del importe del préstamo pendiente de devolución, en una cuantía que puede exceder de la capacidad económica del consumidor, y, por esa razón, penalizaría a este más que al prestamista, a quien, como consecuencia, no se disuadiría de insertar cláusulas de ese tipo en los contratos que ofrezca (véanse, en este sentido, las sentencias de 30 de abril de 2014 (…)”

Annulation IRPH - Rodríguez Bernal Avocats“(…) En consecuencia y a partir de ello la eliminación del interés afectaría (1.261 del Código Civil), a la nulidad de dicho contrato, y por tanto a que el mismo no pudiera subsistir (con efecto ex tunc), sin ese elemento. Ello nos lleva a aplicar los artículos 65 TRLGDCU 1/2007, 57 del Código de Comercio, y 1.258 del Código Civil, y por tanto los usos y la buena fe. De conformidad a lo anterior tendremos por tanto que considerar que ese elemento que las partes inicialmente tenían determinado en el contrato y que se hemos declarado nulo como consecuencia del análisis necesario que hemos llevado a cabo, debe conllevar (también por lo interpretado por la citada STJUE), la sustitución del mismo una vez declarado nulo. Para ello deberemos atender entonces a: 1º) la existencia de acuerdo entre las partes; 2º) en defecto de lo anterior a fijar un precio conforme a los criterios de las normas internas que hemos señalado. El anterior punto nos lleva a analizar si el índice sustitutivo a aplicar será siempre en estos casos el IRPH previsto como sustitutivo, o es posible su sustitución por otro, en defecto de acuerdo entre las partes, en función de lo pedido en la demanda o por ser más favorecedor al consumidor y equilibrado entre las partes por las circunstancias que lo rodean (…)”

“(…) Así las cosas, en el caso concreto examinado, estamos ante el primero de los supuestos referidos, pues los prestatarios demandantes, en la demanda, suplican la declaración de nulidad del IRPH, y, junto a ello (el contrato no puede subsistir sin precio como hemos razonado), como pretensión inherente a la declaración de nulidad más propiamente, que se acuerde la sustitución del índice declarado nulo por el Euríbor, más el diferencial recogido en la escritura, 0,250 puntos porcentuales, es decir, vienen a suplicar un interés nominal que será la suma resultante de añadir al Euríbor el diferencial de 0,250 puntos porcentuales recogido en la escritura pública; por su parte, la entidad demandada, en la contestación, nada aduce respecto del diferencial interesado por los demandantes, pues se limita a cuestionar en general la pretensión de nulidad de la cláusula litigiosa relativa al índice IRPH (…)”.

“(…) disponer como índice aplicable al préstamo, en defecto de acuerdo entre las partes, el Euríbor más el diferencial conforme a lo expresado en la fundamentación jurídica de esta Sentencia, 0,250 puntos porcentuales y, por tanto afectando a la liquidación a presentar, conforme a la Sentencia, considerando la diferencia entre el aplicable y el que resulta anulado, más intereses en la forma expuesta en el Fundamento de Derecho Quinto, condenamos a la entidad demandada a restituir a los actores la cantidad resultante, que se determinará en ejecución de Sentencia conforme a las bases expuestas en el Fundamento de Derecho Quinto de esta Sentencia; confirmándose la Sentencia apelada en todo lo demás, no haciéndose especial imposición, a ninguno de los litigantes, de las costas procesales devengadas en esta alzada (…)”

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Le 3 juillet, le directeur de ce bureau, Antonio Pedro Rodríguez Bernal, a fait une conférence lors du IIe Congrès international sur les Droits de l’Homme et la Mondialisation, organisé par l’Université de Séville (1, 2 et 3 juillet 2020).

Conférence lors du IIe Congrès international sur les Droits de l'Homme et la Mondialisation - Antonio Pedro Rodríguez Bernal

Rodríguez Bernal a participé, en tant que panéliste, au tableau « Les nouveaux droits humaines face à la mondialisation », avec une présentation intitulée « Vers le droit humaine à la double nationalité pour des raisons ethnoculturelles ».

Le Congrès a réuni des chercheurs renommés et des professeurs d’université de différents continents. Depuis ce bureau, nous souhaitons féliciter l’organisation pour le développement de l’événement, en ces temps de pandémie, entièrement en ligne, et les remercier d’avoir compté sur nous pour cet énorme projet de recherche et d’échange d’idées.

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