janvier 5

Antonio Pedro Rodríguez Bernal cité dans le Journal de Droit Européen sur l’élargissement de l’UE vers les Balkans

Translation: El ensayo La Unión Europea y los Balcanes: situación en 2006, escrito por Antonio Pedro Rodríguez Bernal, ha sido nuevamente mencionado en un sólido e interesante artículo de investigación. Profundizando en la ampliación de la Unión Europa hacia los Balcanes Occidentales: la adhesión de Croacia, escrito por Gabriela A. Oanta, publicado en la Revista de.

décembre 4

L’Audience Nationale -Audiencia Nacional- a ordonné la libération d’une personne recherchée pour extradition, en assimilant, pour la première fois, la protection subsidiaire à l’asile

Au bout de 30 jours d’emprisonnement la Chambre Criminelle de l’Audience Nationale -Audiencia Nacional- (section trois) a accueilli pleinement l’appel interjeté par l’avocat Antonio Pedro Rodríguez Bernal avec précieuse collaboration de Suhail Abreu Núñez, en ordonnant la libération immédiate, sans l’adoption d’aucune mesure de précaution, d’un citoyen étranger requis par l’État de ce qui était issu..

janvier 23

Sentence absolutoire pour un homme accusé de plusieurs délits économiques par la doctrine de la levée du voile corporatif

Sentence  absolutoire pour un homme accusé de plusieurs délits économiques par la doctrine de la levée du voile corporatif

Sentence  absolutoire pour un homme accusé d’appropriation illicite, fraud, et plusieurs délits économiques, pour lesquels le Ministère Public et l’accusateur Privé demandaient peines de prison supérieures à 4 ans. Le Tribunal de Grand Instance de Málaga a acquitté l’accusé de toutes les charges retenues contre lui. Le Tribunal a accueilli la doctrine de la levée.