Droit Civil

Droit de la Famille

Le cabinet Rodriguez Bernal possède une vaste expérience dans le domaine du Droit Civil.

  • Mariage,
  • Divorce par consentement mutuel,
  • Divorce pour faute,
  • Liquidation de communauté, …
  • Autorité parentale,
  • Droit de l’enfant : assistance éducative, enlèvement d’enfants
  • Droit de visite et d’hébergement,
  • Pensions alimentaires et parts contributives (modifications, suppression, …)
  • Filiation, adoption d’un enfant français ou étranger,
  • Changement de régime matrimonial,
  • Successions, donations.

Responsabilité

  • La responsabilité civile délictuelle
  • Les accidents domestiques
  • Les accidents de la circulation
  • La réparation du préjudice corporel
  • La Responsabilité contractuelle
  • La Responsabilité hospitalière et médicale
  • Les infections nosocomiales
  • Les accidents du travail et maladies professionnelles.

Commerce et Baux

  • Responsabilité contractuelle et exécution forcées
  • Recouvrement de créances
  • Crédit-bail
  • Baux commerciaux
  • Rédaction de contrat,
  • Négociations
  • Renouvellement,
  • Loyers impayés et
  • Expulsions.

Baux d’habitation

  • Rédaction de contrats
  • Contentieux locatif : vétusté, défaut d’entretien du propriétaire, loyers impayés, expulsions, révision du loyer insuffisante ou excessive
  • Troubles anormaux du voisinage (bruit, odeurs, saleté, comportements injurieux…)

Copropriéte

  • Autorisation de travaux
  • Contestation d’une décision d’Assemblée Générale
  • Responsabilité entre copropriétaires, dommages
  • Contentieux contre l’Assemblée Générale.